Vous employez une assistante maternelle, une baby-sitter ou une garde d’enfants à domicile ? Vous pouvez bénéficier du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), une aide versée par la CAF dans le cadre de la PAJE. Ce dispositif a remplacé l’AGED depuis le 1er janvier 2004.
Il permet de réduire les frais liés à la garde d’enfants tout en encourageant l’emploi déclaré à domicile. Voici l’essentiel à connaître.
CMG : définition
Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA aux familles qui ont un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans et qui ont recours à un mode de garde déclaré. Cette aide fait partie de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant).
Le CMG couvre une partie de la rémunération et des cotisations sociales si vous employez :
- Une assistante maternelle agréée
- Une garde à domicile
- Une structure de garde (association ou entreprise agréée)
Quels sont les avantages du CMG ?
- Prise en charge partielle de la rémunération de l’intervenant (jusqu’à 85 % selon vos ressources)
- Prise en charge des cotisations sociales à hauteur de 100 % (dans la limite d’un plafond)
- Facilité de déclaration via le service Pajemploi
Le CMG permet donc d’alléger significativement le coût de la garde d’enfants pour les familles, tout en assurant un cadre légal au salarié.
Conditions pour en bénéficier
Pour percevoir le CMG, vous devez :
- Être allocataire de la CAF ou de la MSA
- Avoir un enfant de moins de 6 ans
- Employer un salarié à domicile ou faire appel à une structure agréée
- Ne pas dépasser un certain plafond de ressources selon la composition de votre foyer
Montant de l’aide
Le montant du CMG varie en fonction de :
- L’âge de l’enfant (moins de 3 ans ou de 3 à 6 ans)
- Le nombre d’enfants à charge
- Les revenus du foyer
Un plafond mensuel est fixé pour le remboursement de la rémunération. Au-delà, la part restante est à la charge des parents.
Démarches à suivre
- Déclarer l’emploi de la garde d’enfants via pajemploi.urssaf.fr
- Faire une demande de CMG auprès de votre CAF ou dans votre espace personnel CAF
- Déclarer chaque mois les heures et salaires versés
Le montant de l’aide est ensuite versé directement sur votre compte bancaire ou via le service Pajemploi+ qui peut verser directement le salaire au salarié.
Bon à savoir
- Le CMG est cumulable avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
- Il est versé même si vous employez une garde à domicile pour une garde partagée
- Il ne couvre pas les frais de garde informelle ou non déclarée
Une aide adaptée aux familles actives
Le CMG de la PAJE remplace l’ancienne AGED depuis 2004 et s’impose aujourd’hui comme un dispositif central du soutien à la parentalité en France. Pour les secrétaires ou femmes actives soumises à des horaires fixes, il représente une aide précieuse pour organiser la garde de leurs enfants dans un cadre légal et sécurisé. Renseignez-vous auprès de votre CAF pour en bénéficier au plus vite.
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